Arrêté du 13 mars 1991

Article 4

Abrogé5 octobre 2012

Créé le 26 avril 1991

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel se déroule le concours et, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par le directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 15

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au jeudi 4 octobre 2012

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel se déroule le concours et, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par le directeur général.