Arrêté du 13 mars 1991

Article 2

Abrogé5 octobre 2012

Créé le 26 avril 1991

La publicité résulte de l'affichage dans l'établissement dans lequel se déroule le concours et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé l'établissement.
En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 15

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au jeudi 4 octobre 2012

La publicité résulte de l'affichage dans l'établissement dans lequel se déroule le concours et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé l'établissement.

En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.