Arrêté du 13 mars 1991

Article 1

Abrogé5 octobre 2012

Créé le 26 avril 1991

Les concours internes sur épreuves pour l'accès au corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale sont ouverts par décision du directeur de l'établissement disposant de postes vacants. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, ils sont ouverts par le directeur général.
La décision d'ouverture doit préciser le nombre des postes mis au concours.
Elle doit, en outre, indiquer le lieu où se dérouleront les épreuves du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 15

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au jeudi 4 octobre 2012