Arrêté du 13 mars 1991

Article 5

Abrogé7 avril 1995

Créé le 26 avril 1991

Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
1° Le directeur départemental des affaire sanitaires et sociales du département dans lequel est ouvert le concours, ou son représentant, président, et, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, le directeur général ou son représentant, président.
2° Deux membres du personnel de direction régis par les décrets n° 88-163 du 19 février 1988 ou n° 90-1019 du 15 novembre 1990 susvisés, en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département dans lequel est ouvert le concours parmi les personnels de direction des établissements de ce département. Les chefs des établissements concernés par le concours ne peuvent être tirés au sort. Lorsque la liste établie en vue du tirage au sort comprend moins de cinq noms, elle est complétée par des membres du personnel de direction en fonctions dans un département limitrophe.
En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, deux membres du personnel de direction régis par le décret n° 88-163 du 19 février 1988 susvisé sont désignés par tirage au sort par le directeur général.
3° Deux professeurs de l'enseignement du second degré, dont un professeur de dactylographie pour la branche Dactylographie, désignés par l'inspecteur d'académie.
En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, deux professeurs de l'enseignement du second degré, dont un professeur de dactylographie pour la branche Dactylographie ou, à défaut, deux formateurs chargés d'enseignement par les centres de formation de cette administration sont désignés par le directeur général.
Les membres du jury, désignés au titre des 2° et 3° du présent article, ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 avril 1995

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au jeudi 6 avril 1995