Arrêté du 13 mars 1991

Article 2

Abrogé7 avril 1995

Créé le 26 avril 1991

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé, ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 avril 1995

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au jeudi 6 avril 1995