Abrogé7 avril 1995
Créé le 26 avril 1991
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 26 avril 1991
Abrogé depuis le vendredi 7 avril 1995
En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au jeudi 6 avril 1995