JORF n°77 du 31 mars 1990

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs d'échalotes sur toute la circonscription du comité:


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Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs d'échalotes sur toute la circonscription du comité: