Art. 5. - La sous-direction de la modernisation et de la qualité est chargée, en liaison avec les ministères concernés, de promouvoir, animer et coordonner les actions nécessaires à la modernisation de l'administration et de ses méthodes de gestion, à la diffusion de l'innovation et à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Elle participe à la définition de la politique salariale et à la mise au point des règles relatives à la rémunération et au temps de travail des fonctionnaires et agents de l'Etat.