JORF n°65 du 17 mars 1990

Art. 2. - La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend, outre les bureaux et les unités relevant du chef de service en application du dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, trois sous-directions:
- la sous-direction des statuts;
- la sous-direction de l'encadrement et de la formation;
- la sous-direction de la modernisation et de la qualité.


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Version 1

Art. 2. - La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend, outre les bureaux et les unités relevant du chef de service en application du dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, trois sous-directions:

- la sous-direction des statuts;

- la sous-direction de l'encadrement et de la formation;

- la sous-direction de la modernisation et de la qualité.