M. Leroux (Pierre), à compter du 1er janvier 1990.
Mme Delava (Nicole), à compter du 14 octobre 1990.
Arrêté du 13 mars 1990
M. Leroux (Pierre), à compter du 1er janvier 1990.
Mme Delava (Nicole), à compter du 14 octobre 1990.
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M. Leroux (Pierre), à compter du 1er janvier 1990.
Mme Delava (Nicole), à compter du 14 octobre 1990.
Source : Légifrance