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ARRETE du 13 mars 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 12 décembre 1989 (une annexe) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 7 avril 1990

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Obligation d'un nouvel accord dans la convention collective de la promotion-construction

Résumé. Un accord supplémentaire (avenant n°2) est obligatoire pour tous les employeurs et salariés couverts par la convention collective de la promotion-construction.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 12 décembre 1989 (une annexe) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 1990

Source : Légifrance