Arrêté du 13 mars 1989

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 avril 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 mars 1989

L'arrêté du 5 avril 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est abrogé.

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cite  Arrêté 1976-04-05

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