Arrêté du 13 mars 1987

Article 3

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Article 3

La sous-direction des structures agricoles est chargée de l'amélioration des structures des exploitations agricoles ainsi que de l'adaptation de leurs statuts juridiques.

Elle comprend :

Le bureau de l'orientation et du contrôle des structures ;

Le bureau des actions structurelles spécifiques ;

Le bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation.

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En vigueur depuis le 22 avril 1987

La sous-direction des structures agricoles est chargée de l'amélioration des structures des exploitations agricoles ainsi que de l'adaptation de leurs statuts juridiques.

Elle comprend :

Le bureau de l'orientation et du contrôle des structures ;

Le bureau des actions structurelles spécifiques ;

Le bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation.

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 1987

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