Arrêté du 13 mars 1987

Article 2

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Article 2

La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles est chargée d'étudier et de mettre en oeuvre les actions techniques, économiques et financières visant à favoriser l'installation en agriculture, à accroître la compétitivité des exploitations et à compenser certains handicaps, dans une approche globale de leurs problèmes.

Elle comprend :

Le bureau des études économiques et de la modernisation des exploitations ;

Le bureau de l'installation en agriculture ;

Le bureau de l'équipement des exploitations ;

Le bureau des calamités agricoles ;

Le bureau des aides compensatoires.

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En vigueur depuis le 22 avril 1987

La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles est chargée d'étudier et de mettre en oeuvre les actions techniques, économiques et financières visant à favoriser l'installation en agriculture, à accroître la compétitivité des exploitations et à compenser certains handicaps, dans une approche globale de leurs problèmes.

Elle comprend :

Le bureau des études économiques et de la modernisation des exploitations ;

Le bureau de l'installation en agriculture ;

Le bureau de l'équipement des exploitations ;

Le bureau des calamités agricoles ;

Le bureau des aides compensatoires.

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 1987

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