Abrogé2 mai 1997
Créé le 15 mars 1986
Des aides de l'Etat peuvent être accordées dans les départements d'outre-mer pour financer la construction de logements à faible coût, en accession à la propriété, dont notamment les aménagements intérieurs et la finition seront réalisés par l'accédant.
La construction de ces logements évolutifs sociaux pourra être assurée soit par des personnes physiques accédant directement à la propriété (secteur diffus), soit par des maîtres d'ouvrage qui les réalisent en vue de leur cession ultérieure (secteur groupé).
La construction de ces logements évolutifs sociaux pourra être assurée soit par des personnes physiques accédant directement à la propriété (secteur diffus), soit par des maîtres d'ouvrage qui les réalisent en vue de leur cession ultérieure (secteur groupé).