Créé le 15 mars 1986 · En vigueur depuis le 8 juin 1993
" Les éléments à prendre en compte pour la détermination du prix de revient des logements réalisés en secteur diffus sont les suivants :
" Le prix bâtiment ;
" La charge foncière, qui comprend : le prix du terrain et les frais d'acquisition, les honoraires de géomètre, les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolitions, mouvements de terre, voiries et réseaux divers et branchement, espaces libres et plantations ;
" Les honoraires correspondants et taxes diverses dont la taxe locale d'équipement. "
" Le prix bâtiment ;
" La charge foncière, qui comprend : le prix du terrain et les frais d'acquisition, les honoraires de géomètre, les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolitions, mouvements de terre, voiries et réseaux divers et branchement, espaces libres et plantations ;
" Les honoraires correspondants et taxes diverses dont la taxe locale d'équipement. "