Arrêté du 13 mars 1972

Article 3

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Article 3

Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, 91 - Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions figurant à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 20 juin 1972

Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, 91 - Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions figurant à l'annexe I.

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cite  Arrêté 1972-03-13 annexe I

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En vigueur depuis le mardi 20 juin 1972

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