Arrêté du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'argent alloué aux centres d'hébergement temporaire pour couvrir leurs dépenses.

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Source : Légifrance