Arrêté du 13 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension partielle d'une convention collective viticole) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant à la convention collective viticole

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs des vignobles champenois devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté, avec quelques exceptions.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension partielle d'une convention collective viticole) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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