Arrêté du 13 mai 2026

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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Sélection des membres du jury par la ministre

Résumé. La ministre de l'agriculture choisira les membres du jury pour un concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance