En vigueur depuis le 15 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters du Toulouse FC
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du Toulouse FC de se déplacer vers Nantes le 17 mai 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.