JORF n°0118 du 21 mai 2025

Article 4

Article 4

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.