Arrêté du 13 mai 2025

Article 1

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Article 1

A Mayotte, pour la session 2025, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés à l'article 2 (Suppression de l'épreuve orale du brevet) du décret du susvisé, à l'exception des candidats mentionnés au II du même article, conformément aux dispositions des arrêtés du 31 décembre 2015 et du 23 mai 2016 relatifs aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Délivrance du diplôme national du brevet à Mayotte en session 2025

Résumé. Le diplôme de brevet est attribué aux candidats mentionnés à l’article 2 sauf ceux exclus par la partie II.

A Mayotte, pour la session 2025, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés à l'article 2 (Suppression de l'épreuve orale du brevet) du décret du susvisé, à l'exception des candidats mentionnés au II du même article, conformément aux dispositions des arrêtés du 31 décembre 2015 et du 23 mai 2016 relatifs aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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