Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d’application d’un arrêté après décision ANSM
Résumé Quand l’ANSM dit que le médicament n’est plus recommandé, l’arrêté s’arrête.
Mots-clés : Arrêtés ANSM Médicaments
L'application du présent arrêté cesse de plein droit à la date de la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publiée sur le site internet de celle-ci mettant fin à la recommandation susvisée à la suite de la remise à disposition du médicament concerné.
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