Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des avenants pour la convention collective de l'industrie laitière
Résumé Tous les travailleurs et employeurs de l'industrie laitière doivent suivre les nouvelles règles mises à jour le 11 janvier 2024.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, les stipulations de :
- l'avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater, à la convention collective nationale susvisée.
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