JORF n°0126 du 1 juin 2024

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant relatif aux salaires

Résumé Les règles de l'avenant de mars 2024 sur les salaires doivent être suivies par tous les travailleurs et employeurs des laboratoires de prothèse dentaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, les stipulations de l'avenant du 15 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, les stipulations de l'avenant du 15 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.