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Actualisation de l'article 33 « Ancienneté »

au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur l'ancienneté dans les laboratoires dentaires

Résumé. Un nouvel accord remplace celui du 16 mars 2023 sur l'ancienneté dans les laboratoires de prothèse dentaire, sans distinction de taille d'entreprise.

Il est convenu de faire l'avenant ci-joint. Cet avenant annule et remplace l'accord signé le 16 mars 2023 sur l'article 33 « Ancienneté ».

Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique à l'ensemble des laboratoires de prothèse dentaire le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

L'extension du présent accord sera faite à l'initiative de la partie la plus diligente.

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Actualisation de l'article 33 « Ancienneté »
Annexe