Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence spécifique dans un arrêté
Résumé Un arrêté récent a supprimé une référence à un type de salaison de porc dans un règlement antérieur.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé, les termes : « - n° LA 05/08 “Salaisons sèches à base de viande de porc” ; » sont supprimés.
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