JORF n°0111 du 15 mai 2024

Article 2

Article 2

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Abrogation de l'arrêté de 2022

Résumé L'arrêté sur la viande de veau nourri au lait entier a été supprimé.

L'arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » est abrogé.