Arrêté du 13 mai 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables

Résumé. La liste des médicaments payables en plus des soins à l'hôpital a été mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.