Abrogé par Arrêté du 26 août 2025 - art. 8
Créé le 16 mai 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2024
L'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.