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Arrêté du 13 mai 2024

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Article 8

L'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 16 mai 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2024

Résumé. L'article 8 annule un autre décret qui donnait des pouvoirs de signature à une direction.

L'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 26 août 2025art. 8

En vigueur du jeudi 16 mai 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance