Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 26 août 2025 - art. 8
Créé le 16 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2024
Résumé. L'article 8 annule un autre décret qui donnait des pouvoirs de signature à une direction.
L'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.