Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature des affaires juridiques
Résumé Un arrêté a annulé une autorisation de signer pour la direction des affaires juridiques
L'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
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