Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couverts autorisés pour les jachères
Résumé Certaines plantes peuvent pousser sur les terrains en jachère, sauf le maïs, le tournesol, la betterave et les pommes de terre.
Couverts autorisés pour les jachères.
Pour l'application de l'article D. 614-6 du code rural et de la pêche maritime, les couverts autorisés sont ceux précisés en annexe 1 du présent arrêté. Par ailleurs, les repousses de cultures sont autorisées sous réserve qu'elles soient suffisamment couvrantes. A ce titre, les repousses de maïs, tournesol, betterave et pommes de terre ne sont pas autorisées.
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