JORF n°0114 du 17 mai 2022

Arrêté du 13 mai 2022

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de M. Florian Leduc, conseiller logement

Résumé M. Florian Leduc a changé de travail.

Il est mis fin, à compter du 11 mai 2022, aux fonctions exercées par M. Florian Leduc, conseiller logement, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2022.

Emmanuelle Wargon