Arrêté du 13 mai 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 janvier 2018 modifié fixant le montant de la participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté fixant la participation aux coûts des repas

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé l'ancien qui fixait combien les employés devaient payer pour leurs repas.

L'arrêté du 26 janvier 2018 modifié fixant le montant de la participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.

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