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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la participation aux coûts des repas
Résumé. Un nouvel arrêté a annulé l'ancien qui fixait combien les employés devaient payer pour leurs repas.
L'arrêté du 26 janvier 2018 modifié fixant le montant de la participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.