JORF n°0114 du 17 mai 2022

Arrêté du 13 mai 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de la participation

Résumé Cet article donne les prix de différents repas, comme le petit-déjeuner et le déjeuner.

Le montant de la participation prévue à l'article 1er du décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 susvisé est fixé à :

| | TARIF | |--------------|-------| |Petit-déjeuner|3,00 € | | Repas |10,00 €| | Plateau |7,50 € | | Formule |5,50 € | | Salade |4,00 € | | Sandwich |3,50 € | | Dessert |0,70 € |

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté fixant la participation aux coûts des repas

Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien qui fixait combien les employés devaient payer pour leurs repas.

L'arrêté du 26 janvier 2018 modifié fixant le montant de la participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès le lendemain de sa publication.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,

V. Roberti