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Arrêté du 13 mai 2022

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. Francis MALLOL a décidé de quitter son poste à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2022, il est mis fin, à compter du 4 mai 2022, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Francis MALLOL, à sa demande.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2022, il est mis fin, à compter du 4 mai 2022, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Francis MALLOL, à sa demande.