Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif au recrutement des commissaires de police
Résumé L'article 10 annule un arrêté qui fixait le nombre de postes de commissaires de police à recruter en 2022 et les règles de recrutement.
L'arrêté du 21 décembre 2021 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2022 et fixant les modalités d'organisation est abrogé.
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