Arrêté du 13 mai 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 15 mai 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance