Arrêté du 13 mai 2022

Article 1

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Article 1

La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 1 juin 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Mise à jour de la liste des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes difficiles et très difficiles dans la police nationale pour l'attribution d'une indemnité spécifique.

La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance