JORF n°0125 du 23 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2020, Mme HASSAN (Véronique, Marcelle, Mylène, Corinne), épouse ZERATH, est nommée notaire à la résidence de Moulins (‎‎‎‎‎‎‎‎Allier‎), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2020, Mme HASSAN (Véronique, Marcelle, Mylène, Corinne), épouse ZERATH, est nommée notaire à la résidence de Moulins (‎‎‎‎‎‎‎‎Allier‎), office créé.