JORF n°0113 du 16 mai 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 mai 2019, les biens culturels d'Henri de TOULOUSE-LAUTREC (1864-1901) suivants :

- Au Cirque : Le Pas espagnol (At the Circus : The Spanish Walk) ; 1899 ; crayon graphite, pastel et fusain sur papier vélin ; 35 × 25 cm ; inv. : 1975.1.731
- Albert (René) Grenier (1858-1925) ; 1887 ; huile sur bois ; 34 × 25,4 cm ; inv. : 1979.135.14
- Femme dans le jardin de Monsieur Forest (Woman in the Garden of Monsieur Forest) ; 1889-1891 ; huile sur toile ; 55,6 × 46,4 cm ; inv. : 1976.201.15

appartenant au Metropolitan Museum, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « TOULOUSE-LAUTREC, RÉSOLUMENT MODERNE » présentée dans les galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 9 octobre 2019 au 27 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2019 au 27 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 mai 2019, les biens culturels d'Henri de TOULOUSE-LAUTREC (1864-1901) suivants :

- Au Cirque : Le Pas espagnol (At the Circus : The Spanish Walk) ; 1899 ; crayon graphite, pastel et fusain sur papier vélin ; 35 × 25 cm ; inv. : 1975.1.731

- Albert (René) Grenier (1858-1925) ; 1887 ; huile sur bois ; 34 × 25,4 cm ; inv. : 1979.135.14

- Femme dans le jardin de Monsieur Forest (Woman in the Garden of Monsieur Forest) ; 1889-1891 ; huile sur toile ; 55,6 × 46,4 cm ; inv. : 1976.201.15

appartenant au Metropolitan Museum, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « TOULOUSE-LAUTREC, RÉSOLUMENT MODERNE » présentée dans les galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 9 octobre 2019 au 27 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2019 au 27 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.