JORF n°0120 du 25 mai 2016

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association, dont le siège social est situé à Colombelles (14), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer.


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Version 1

Il est délivré à l'association, dont le siège social est situé à Colombelles (14), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer.