JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 2

Article 2

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 août 2015 :
Tunisie : Marseille-Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 :
Marseille-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2016 :
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie).
Nantes-Antalya (Turquie). »
sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :

« Jusqu'au 31 août 2015 :

Tunisie : Marseille-Monastir.

Jusqu'au 31 décembre 2015 :

Marseille-Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 30 avril 2016 :

Lille-Djerba (Tunisie) ;

Lille-Enfidha (Tunisie).

Nantes-Antalya (Turquie). »

sont abrogés.