Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - UDAF des Hautes-Alpes (05010 Gap)

1. Accord du 3 juillet 2014 relatif à l'attribution de congés mobiles.

2. Accord du 3 juillet 2014 relatif à l'attribution de congés payés pour enfant malade.

II. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA) (31081 Toulouse)

Accord d'entreprise du 6 janvier 2014 relatif à la prise en charge des frais de transport par l'employeur.

III. - Association de sauvegarde et d'action éducative des Landes (ASAEL) (40000 Mont-de-Marsan)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2012 relatif aux congés pour enfant malade.

IV. - Œuvres de Pen Bron (44032 Nantes)

Accord d'entreprise du 11 octobre 2012 et avenant n° 1 du 15 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire « frais de santé ».

V. - Association Œuvres d'avenir (92340 Bourg-la-Reine)

Accord d'entreprise du 12 décembre 2014 relatif à l'assurance complémentaire santé.