Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - UDAF de l'Aisne (02000 Laon)

Accord collectif du 12 février 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - UDAF des Hautes-Alpes (05010 Gap)

1. Accord du 3 juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord du 3 juillet 2014 relatif à l'institution du forfait annuel pour les cadres de direction.

III. - Association l'Arc en Ciel (48170 Chaudeyrac)

Avenant n° 1 du 30 janvier 2014 à l'accord du 3 mai 2012 relatif au régime complémentaire « frais de santé ».

IV. - Résidence Saint-Nicolas (48300 Langogne)

Accord collectif du 12 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance « frais de santé ».

V. - ADAPEI de l'Oise (60600 Etouy)

1. Accord d'entreprise du 13 mai 2014 relatif à l'organisation des transferts.
2. Accord d'entreprise du 26 juin 2014 précisant les critères d'octroi des congés pour événements familiaux.
3. Accord d'entreprise du 26 juin 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC) (62800 Liévin)

Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 à l'accord collectif du 28 décembre 2010 relatif au régime collectif de prévoyance.

VII. - APAJH Sarthe-Mayenne (72000 Le Mans)

Décision unilatérale du 27 mai 2014 relative au compte épargne-temps.

VIII. - ADAPEI des Vosges (88027 Epinal)

1. Accord d'entreprise du 12 juin 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
2. Accord d'entreprise du 12 juin 2014 relatif à la démarche d'amélioration continue de la qualité (DACQ).
3. Accord d'entreprise du 12 juin 2014 relatif au droit d'expression des salariés.

IX. - Association Jean Lachenaud - établissement de La Martinière (91400 Saclay)

Accord d'établissement du 8 juillet 2014 relatif au travail de nuit.

X. - Association L'Essor (92200 Neuilly-sur-Seine)

Décision unilatérale du 1er juillet 2014 relative à l'assurance complémentaire santé.

XI. - Association pour la promotion des actions d'insertion Maison d'accueil d'éducation et d'insertion (APAEI/MAEI) (97123 Baillif)

Accord d'établissement du 21 juin 2014 relatif au compte épargne-temps.

XII. - Association Frédéric Levavasseur (97490 Sainte-Clotilde)

Accord collectif du 4 avril 2014 relatif au régime de prévoyance.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - UDAF des Hautes-Alpes (05010 Gap)

1. Accord du 3 juillet 2014 relatif à l'attribution de congés mobiles.
2. Accord du 3 juillet 2014 relatif à l'attribution de congés payés pour enfant malade.

II. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA) (31081 Toulouse)

Accord d'entreprise du 6 janvier 2014 relatif à la prise en charge des frais de transport par l'employeur.

III. - Association de sauvegarde et d'action éducative des Landes (ASAEL) (40000 Mont-de-Marsan)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2012 relatif aux congés pour enfant malade.

IV. - Œuvres de Pen Bron (44032 Nantes)

Accord d'entreprise du 11 octobre 2012 et avenant n° 1 du 15 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire « frais de santé ».

V. - Association Œuvres d'avenir (92340 Bourg-la-Reine)

Accord d'entreprise du 12 décembre 2014 relatif à l'assurance complémentaire santé.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.