Article 11
L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
1 version
L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
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L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.