ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 17 novembre 2006relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier de l'INJEP

Résumé. Un arrêté de 2006 sur le contrôle financier de l'INJEP est annulé.

L'arrêté du 17 novembre 2006relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.

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