En vigueur depuis le 28 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier de l'INJEP
L'arrêté du 17 novembre 2006relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.