Article Annexe II
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Déclaration de profession
pour l'exploitation d'un comptoir de vente situé dans un port ou un aéroport ou d'une boutique de vente à bord d'un navire ou d'un aéronef par un entrepositaire agréé (articles 302 F bis, 302 F ter et 302 G du code général des impôts)
| 1. Nom, dénomination ou raison sociale et adresse du siège social ou du principal établissement : |Numéro registre du commerce| |
|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------|:--|
| Numéro d'accises | | |
| Numéro d'identification TVA | | |
| Numéro de téléphone | | |
| Numéro de fax | | |
| Courrier électronique | | |
| 2. Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises | | |
|3. Adresse à laquelle la comptabilité-matières est tenue à la disposition du service des douanes et droits indirects (si différente de celle figurant au 2). | | |
| 3. Nature des marchandises réceptionnées, détenues, expédiées :
□ Alcools et boissons alcooliques
□ Tabacs manufacturés | | |
| 4. Type d'activité :
□ Comptoir de vente
□ Boutique de vente à bord | | |
| 5. Désignation détaillée et localisation des lieux de vente | | |
| 7. Modalités d'ouverture et de fonctionnement du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord | | |
|Pièces à joindre :
- plan des installations ;
- extrait de la comptabilité-matières ;
- modèle de document commercial (ticket de caisse)| | |
Fait à :
(Signature de l'exploitant du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord)
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