ANNEXE II
DIRECTION GéNéRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Déclaration de profession
pour l'exploitation d'un comptoir de vente situé dans un port ou un aéroport ou d'une boutique de vente à bord d'un navire ou d'un aéronef par un entrepositaire agréé (articles 302 F bis, 302 F ter et 302 G du code général des impôts)

| 1. Nom, dénomination ou raison sociale et adresse du siège social ou du principal établissement : |Numéro registre du commerce| | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------|:--| | Numéro d'accises | | | | Numéro d'identification TVA | | | | Numéro de téléphone | | | | Numéro de fax | | | | Courrier électronique | | | | 2. Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises | | | |3. Adresse à laquelle la comptabilité-matières est tenue à la disposition du service des douanes et droits indirects (si différente de celle figurant au 2). | | | | 3. Nature des marchandises réceptionnées, détenues, expédiées :
□ Alcools et boissons alcooliques
□ Tabacs manufacturés | | | | 4. Type d'activité :
□ Comptoir de vente
□ Boutique de vente à bord | | | | 5. Désignation détaillée et localisation des lieux de vente | | | | 7. Modalités d'ouverture et de fonctionnement du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord | | | |Pièces à joindre :
- plan des installations ;
- extrait de la comptabilité-matières ;
- modèle de document commercial (ticket de caisse)| | |

Fait à :
(Signature de l'exploitant du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord)