Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2015 :
Les retraits de M. SELLIER (François-Marie) et de M. SELLIER (Jean-Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER, Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER, Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés ».
ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2015 :
Les retraits de M. SELLIER (François-Marie) et de M. SELLIER (Jean-Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER, Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER, Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés ».