JORF n°0118 du 23 mai 2015

Article 2

Article 2

A l'annexe 1 « Signalisation de prescription - Panonceaux M6 » de la quatrième partie « Signalisation de prescription », il est inséré, avec sa légende, le panonceau M6i figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.


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Version 1

A l'annexe 1 « Signalisation de prescription - Panonceaux M6 » de la quatrième partie « Signalisation de prescription », il est inséré, avec sa légende, le panonceau M6i figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.